Le retour de la “taxe lapin” pour les rendez-vous annulés 

Une avancée législative pour la « taxe lapin » ? 

Le tournant politique : un soutien mitigé 

Comme l’année dernière, le 22 novembre 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant « à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous » médical, la fameuse « taxe lapin ». Le principe est que si le patient ne se présente pas au rendez-vous ou s’il annule au dernier moment, il paiera une pénalité. 

Cette mesure avait initialement été suspendue suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, freinant sa mise en œuvre. Cependant, elle a été à nouveau adoptée par le Sénat lors des discussions récentes sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2024). 

La sénatrice Les Républicains Corinne Imbert, qui portait cette mesure, a justifié son importance en déclarant :

« Je pense que le temps médical est un temps précieux. Il faut continuer à faire de la pédagogie. »

Réserves exprimées par le gouvernement 

Malgré ces avancées législatives, la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a exprimé de vives réserves face à ce dispositif. Elle a mis en avant les « difficultés de mise en œuvre » et les risques d’injustice, soulignant que l’Assurance maladie, chargée de détecter les rendez-vous non honorés, ne serait pas en mesure d’assumer efficacement cette mission. 

« Les agents de l’Assurance maladie ne sont pas dans les cabinets médicaux », a-t-elle alerté, craignant « un risque que les patients soient arbitrairement pénalisés ».

Cette remarque souligne une faille importante : l’absence de moyens techniques et humains pour garantir une application équitable et fiable de cette taxe. 

Pourquoi instaurer une « taxe lapin » pour les rendez-vous annulés ? 

L’impact des rendez-vous annulés sur les professionnels de santé 

Les médecins, au-delà de leurs obligations médicales comme établir un diagnostic ou respecter le secret professionnel, doivent gérer leur activité comme une entreprise. Or, les rendez-vous annulés à la dernière minute ou les absences injustifiées représentent une perte de temps et d’argent significative pour ces professionnels. 

Selon un communiqué de l’Académie nationale de médecine et du Conseil national de l’Ordre des Médecins daté du 26 janvier 2023, 6 à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous médical, causant en moyenne une perte de deux heures de consultation par semaine. Un impact qui pousse certains médecins à réclamer des mesures plus strictes pour responsabiliser les patients. 

Une solution discutée depuis longtemps 

La « taxe lapin », un dispositif visant à sanctionner financièrement les patients qui ne respectent pas leurs rendez-vous médicaux, est une idée qui divise. Cette mesure consisterait à facturer une somme forfaitaire aux patients absents, afin de compenser la perte de temps pour les professionnels de santé. 

Cependant, l’article R. 4127-53 du Code de la santé publique stipule qu’un médecin ne peut réclamer d’honoraires que pour des actes réellement effectués. Cela rend, pour l’instant, cette taxe incompatible avec les règles déontologiques actuelles. 

Les arguments pour et contre la « taxe lapin » 

Avantages 

• Responsabilisation des patients : une pénalité financière inciterait les patients à respecter leurs engagements ou à prévenir en cas d’empêchement. 

• Optimisation du temps médical : en réduisant les rendez-vous non honorés, les médecins pourraient mieux gérer leur emploi du temps et offrir plus de créneaux disponibles. 

Risques 

• Abus potentiels : certains patients pourraient être arbitrairement pénalisés, notamment ceux ayant de réelles contraintes imprévues. 

• Inégalités : une telle mesure pourrait pénaliser davantage les patients les plus précaires, déjà fragilisés par des difficultés d’accès aux soins. 

• Manque de moyens : comme l’a signalé Geneviève Darrieussecq, l’Assurance maladie pourrait ne pas être en mesure de gérer efficacement cette taxe, ce qui pourrait aboutir à des erreurs ou à une application inéquitable. 

Quelles perspectives pour la « taxe lapin » ? 

Un débat loin d’être clos 

Si la mesure est adoptée, elle marquerait un tournant dans la relation entre patients et professionnels de santé. Toutefois, rien n’indique encore que cette disposition sera appliquée définitivement, notamment face à l’opposition de la Fédération Française des Patients et des réserves du gouvernement. 

Le débat sur la responsabilisation des patients reste ouvert, et des ajustements seront sans doute nécessaires pour trouver un équilibre entre les besoins des médecins et les droits des patients. 

Une mesure aux contours encore flous 

La mise en œuvre d’une telle mesure nécessitera : 

• Des garanties claires pour éviter les abus ; 

• Un cadre transparent sur les cas où la taxe s’applique ; 

• Un soutien des acteurs de la santé pour en assurer l’efficacité. 

 La « taxe lapin », une idée controversée mais nécessaire ? 

La « taxe lapin » pour les rendez-vous annulés est une mesure qui polarise les opinions. Si elle vise à résoudre un problème réel pour les médecins, elle soulève des questions d’éthique, d’équité et de faisabilité. Ce débat reflète un enjeu plus large : comment responsabiliser les patients sans aggraver les inégalités d’accès aux soins ? 

L’avenir de cette mesure dépendra des décisions politiques à venir. En attendant, il est essentiel de continuer à sensibiliser les patients à l’importance de respecter leurs engagements médicaux. 

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