Les professionnels de santé ont pour obligation commune l’exercice de missions de santé publique. Celles-ci peuvent prendre la forme d’obligations déclaratives, la participation à des actions de prévention, de dépistage et de soins dans un contexte d’urgence sanitaire ou la participation à des actions de veille (article L. 4000-1 du Code de la santé publique).
Les professionnels de santé derniers doivent également respecter le secret médical, la dignité des patients et leur apporter des soins de qualité sous peine de voir leur responsabilité civile et pénale engagée en cas de faute professionnelle.
Le Code de la santé publique distingue trois catégories de professionnels de santé :
L’objectif de cette distinction pour le législateur ? Définir les compétences, les responsabilités et la déontologie de chaque catégorie de professionnels.
A titre d’exemple : les médecins ont la compétence de diagnostiquer, de traiter et de prévenir les maladies tandis que les infirmiers ont la compétence de réaliser des actes médicaux prescrits par un médecin ou un autre professionnel de santé.
Cet encadrement législatif a pour objectif de rassurer le patient et créer de la confiance.
Conséquence pratique de cette classification : Doctolib qui se promeut d’être un facilitateur pour la prise de rendez-vous chez les professionnels de santé, ne peut pas référencer des personnes qui n’exercent pas une activité reconnue comme celle d’un professionnel de santé. La décision prise à l’été 2022 suite à un certain nombre de réclamations de la part d’usagers, pour le manque de clarté.
Cette décision a été saluée par le ministre de la santé, François Braun et par l’Ordre des médecins, qui appelle les autres plateformes (Maiia, Keldoc) à faire de même.
Toutefois, Doctolib accepte de répertorier les professionnels de santé et les professionnels référencés par d’autres textes de loi à savoir les chiropracteurs, les ostéopathes, les psychologues et les psychothérapeutes.
Reste à offrir un cadre aux patients pour leur permettre d’avoir recours aux médecines douces, parfois complémentaires de soins des professionnels de santé tout en sécurité.
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