Professionnels de la santé buccale 

Il est courant d’entendre les termes « dentiste » et « stomatologue » utilisés de manière interchangeable. Toutefois, il existe en réalité des différences significatives entre ces deux professions tant du côté des patients que des professionnels de santé. 

Un dentiste, également connu sous le nom de chirurgien-dentiste, est un professionnel des soins dentaires tels que les caries, les couronnes, les implants dentaires, etc. A ce titre, ils sont généralement les premiers professionnels sollicités en cas de douleurs buccales.  

Les chirurgiens-dentistes sont spécifiquement formés à l’odontologie. En effet, après une première année d’étude de médecine, ils poursuivent leur formation pendant 5 années afin d’obtenir le diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire qui leur permet d’exercer. 

Dans le cadre de leur exercice professionnel, ils sont rattachés à l’ordre des chirurgiens-dentistes et au code de déontologie afférant issu des articles R. 4121-201 et suivants du Code de la santé publique.  

Les stomatologues, en revanche, sont des professionnels de la santé dentaire qui se concentrent sur les aspects médicaux de la santé bucco-dentaire, notamment la chirurgie buccale, la médecine bucco-dentaire et la pathologie buccale. Les stomatologues traitent des problèmes tels que les tumeurs de la bouche, les maladies auto-immunes, les infections de la bouche et les affections de la mâchoire.  

A la différence de leurs confrères, ils relèvent de l’ordre national des médecins et doivent dans l’exercice de leur métier respecter le code de déontologie médicale.  

Ce rattachement s’explique notamment par leur formation. Les stomatologues, docteurs en médecine, peuvent exercer après obtention du diplôme d’études spécialisées complémentaires de stomatologie qui s’obtient après 6 années de médecine, 5 années de chirurgie générale et 2 années de spécialisation.  

Pour récapituler les chirurgiens-dentistes et les stomatologues se distinguent par :  

• leurs études 
• les soins qu’ils peuvent pratiquer auprès des patients  
• leur ordre de rattachement  
• les règles déontologiques qui leur sont applicables.  

En conséquence, leurs ordres respectifs s’opposent à l’exercice au sein de mêmes locaux de chirurgiens-dentistes et de stomatologues alors pourtant que les 2 professions sont soumises, dans leurs déontologies respectives, de ne pas exercer leur activité comme un commerce et à la confidentialité.  

Cette position est discutable d’autant qu’une association capitalistique entre les 2 professions n’est pas prohibée à la condition de respect les règles légales.  

En effet, pour rappel, l’intervention d’un chirurgien-dentiste dans une société d’exercice libéral de stomatologues en respectant la règle de ne pas détenir plus de 25% du capital social (article R. 4113-12 du Code de la santé publique). De son côté, une société constituée pour l’exercice de la profession de chirurgiens-dentistes ne peut être détenue à plus de 49% par des professionnels qui n’exercent pas au sein de celle-ci (article 5 de la loi du 31 décembre 1990).  

Certes, une association capitalistique n’est pas nécessairement une association de fait. Cependant, ce constat est vrai pour une minorité seulement de structure. Quelle serait donc l’utilité pour ces structures de s’associer si de facto, la mise en commun des moyens n’est pas possible ?  

A noter également que l’ordonnance du 08 février 2023 est venue réformer les règles relatives aux professions libérales. A cet égard, avant de préparer son entrée en vigueur au 1er septembre 2024, des décrets sont attendus qui pourraient réformer les règles de répartition du capital dans les sociétés de médecin.  

La position des ordres s’explique certainement par la règle déontologique de l’interdiction du compérage – entente discrète voire secrète entre deux ou plusieurs personnes en vue de tirer des avantages communs au détriment du patient ou des tiers. Cependant, l’interdiction est bien applicable à chacune des professions.  

Dès lors, ne faudrait-il pas privilégier le parcours du patient (qui se trouve simplifié en ayant accès à plusieurs professionnels de santé au même endroit) ? Et également celui des médecins et dentistes qui peuvent unir leurs forces s’ils partagent la même vision de l’exercice de leurs professions ?  

Si vous avez des questions sur le sujet, contactez-nous ! 

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