Objet de société : what do you mean ?

Qu’est-ce qu’une société ?

Une société, au départ, est un contrat.


Un contrat pour être valide doit remplir (au moins) 4 grandes conditions

🔸​ Cause
🔸​ Consentement
🔸​ Capacité
🔸​ Objet

L’objet du contrat (d’une société commerciale) se définit par l’ensemble des activités qu’une société envisage d’exercer au cours de sa vie.

Pour un puriste juriste donc, lorsqu’il doit rédiger l’activité d’une société, il doit comprendre l’activité que souhaite réaliser celui qui crée la société à court et moyen terme.

Peut-on modifier l’objet social d’une société ?

On a toujours la possibilité de modifier l’objet social en cours d’exercice, cela dit pour éviter les frais inutiles et éviter de se trouver dans des situations à risque juridique, c’est mieux d’avoir un objet suffisamment large qui couvre toute situation possible (et imaginable).

Sans lui donner trop d’importance tout en restant réaliste : on peut comparer l’objet social de la société à sa colonne vertébrale.

𝗜𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲́𝗴𝗮𝗹, 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗲𝗻 𝗮𝘆𝗮𝗻𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗮𝗴𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲.

En pratique, force est de constater que nombreux objets sociaux ne collent pas exactement avec l’activité pratique de la société. Parce que l’activité change et évolue. Mais du coup, il ne faut pas oublier de changer l’objet.

L’objet va permettre à l’INSEE de vous donner un code en fonction de l’activité principale exercée, bien connu dans le milieu sous le code « APE ».

Donc quand vous enregistrez au greffe l’objet social de votre société, vous devez déterminer l’exercice principal de la société que vous devez renseigner auprès du greffe.

Cet objet principal va vous donner un code, une sorte de marqueur identitaire. Qui va avoir une incidence sur la catégorisation que va effectuer le service des impôts. 

Si le marqueur n’est pas correct, pas de panique…on contacte l’INSEE pour lui notifier. Pas compliqué, mais on retombe sur de l’administratif (c’est pour ça qu’on a signé, non ?)

Bref…

Tout ça pour vous dire que l’objet, on n’y pense pas tellement quand on constitue la société, mais c’est quand même important.

Nous avons aussi écrit un article sur la détermination du capital social de votre société et sur le choix du nom de votre société !

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