- 03 Mar 2022
- Anne-Laure Giraudeau
Notre offre pour rédiger votre pacte d’associés ou pacte d’actionnaires
Parce que nous considérons qu’il est primordial de vous accompagner dans cette étape clé de votre structuration, nous avons conçu une offre forfaitaire pour vous assister.
Qu’est-ce que c’est ? – Le pacte d’associés ou pacte d’actionnaires est une convention permettant aux associés (actionnaires) d’une société de définir leurs droits et engagements respectifs, notamment au regard de son organisation et du contrôle de son capital social.
À quoi ça sert ? – Pour faciliter et expliciter les relations entre associés (actionnaires), et en même temps éviter et anticiper d’éventuels conflits futurs, vous devez rédiger votre pacte d’associés (d’actionnaires).
Comment l’écrire ? – Le contenu du pacte est librement défini par les parties en fonction de l’équilibre et de l’organisation qu’elles souhaitent adopter.
Offre pour 2 associés et un CA estimé à moins de 500 000€
- Première réunion d’analyse de besoin (1h)
- Deuxième réunion de brainstorming sur les clauses standards du pacte (1h30)
- Troisième réunion de brainstorming sur les clauses spécifiques du pacte (1h30)
- Rédaction du pacte
- Quatrième réunion de relecture du pacte (1h)
- Correction du pacte
- Signature électronique du pacte
- Accès à vos documents sur votre portail client
- Mise à disposition de nos fiches techniques juridiques pour les entrepreneurs
Offre 3 associés et CA estimé à moins de 500 000€
- Première réunion d’analyse de besoin (1h)
- Deuxième réunion de brainstorming sur les clauses standards du pacte (1h30)
- Troisième réunion de brainstorming sur les clauses spécifiques du pacte (1h30)
- Rédaction du pacte
- Quatrième réunion de relecture du pacte (1h)
- Correction du pacte
- Signature électronique du pacte
- Accès à vos documents sur votre portail client
- Mise à disposition de nos fiches techniques juridiques pour les entrepreneurs
Pourquoi travailler avec nous ?
Le cabinet Giraudeau Partner in Law met à votre disposition son expertise et ses services :
- Une vision globale et pragmatique
- Clarté de nos solutions
- Accompagnement sur-mesure
- Négociation en fonction de vos intérêts
- Expertise pointue en droit des affaires
- Mise à disposition de nos outils numériques et collaboratifs