Notre offre pour rédiger vos conditions générales de vente

Parce que nous considérons qu’il est primordial de vous accompagner sur la rédaction de ce document clé dans votre structuration, nous avons conçu une offre forfaitaire pour vous assister.

Qu’est-ce que c’est ? – Les CGVs sont les règles que vous allez émettre qui vont régir les relations commerciales avec vos clients. Ces règles varient en fonction de (i) votre mode de fonctionnement et (ii) votre activité. Les CGVs ne sont ni les mentions légales ni les règles d’utilisation d’un site internet, ni les politiques de gestion des données personnelles d’une entreprise.

À quoi ça sert ? – Les CGVs permettent de poser un cadre, clair et transparent, afin de sécuriser la relation contractuelle.

Comment les écrire ? – En fonction de votre mode de fonctionnement et de votre activité, et en respectant les règles considérées comme obligatoires ou interdites dans votre profession.

Offre basique

  • Réunion d’analyse de vos besoins (max 1h)
  • Rédaction des CGVs
  • Correction des CGVs
  • Mise à disposition de nos fiches techniques juridiques pour les entrepreneurs
  • Accès à vos CGVs sur votre portail client
  • Appel de débrief de 30 minutes au titre du service contractuel après vente après 6 mois d’utilisation.

Offre destinée aux dossiers les plus complexes

  • 1 ère réunion d’analyse de vos besoins (max 1h)
  • 2 ème réunion d’analyse de votre process (max 1h30)
  • Rédaction des CGVs
  • 3 ème réunion de relecture des CGV (max 1h30)
  • Correction des CGVs
  • Mise à disposition de nos fiches techniques juridiques pour les entrepreneurs
  • Accès à vos CGVs sur votre portail client
  • Appel de débrief de 30 minutes au titre du service contractuel après vente après 6 mois d’utilisation.

Pourquoi travailler avec nous ?

Le cabinet Giraudeau Partner in Law met à votre disposition son expertise et ses services :

  • Une vision globale et pragmatique
  • Clarté de nos solutions
  • Accompagnement sur-mesure
  • Négociation en fonction de vos intérêts
  • Expertise pointue en droit des affaires
  • Mise à disposition de nos outils numériques et collaboratifs

Continuer votre lecture

Articles suivants

Notre newsletter pour les professionnels de santé
Nos réseaux sociaux

Nous sommes sur