L’influenceur – Les sanctions pour manquement à l’obligation de transparence

Aujourd’hui les marques ont de plus en plus recours aux influenceurs en raison de leur notoriété, afin de promouvoir leurs produits et services auprès du public. Toutefois, face aux nombreuses dérives naissantes de cette pratique commerciale, une nécessité d’instaurer un cadre juridique applicable aux influenceurs s’impose.  

La loi n° 2023-451 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est entrée en vigueur en France le 9 juin 2023. 

De cette législation découle désormais une obligation de transparence dans la communication et l’information donnée par un influenceur à son audience. En cas de non-respect de ces obligations, les sanctions ne sont pas anodines.   

Si vous êtes influenceur (une personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès d’une audience pour communiquer, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque) ou agent d’influenceur ou une marque, on vous a résumé ici les sanctions du non-respect de cette obligation de transparence.  

Est puni de d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, la violations des obligations des mentions « images retouchées » en cas de modification de l’apparence de l’influenceur ou « images virtuelles » en cas de recours à l’intelligence artificielle.  

Pour tout savoir sur l’obligation d’information et de transparence, c’est par là.  

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