La rémunération du dirigeant dans une SAS

Qu’elle soit unipersonnelle ou avec plusieurs actionnaires, une société par actions simplifiées, plus connue sous son acronyme SAS, permet au (x) dirigeant(s) de se rémunérer via plusieurs méthodes qui comportent, chacune, leurs avantages et leurs inconvénients. Explications. 

I. Indemnité pour la présidence / gérance 

Il est possible mais pas obligatoire de prévoir dans les statuts une rémunération du président et/ou du directeur général de la SAS en contrepartie des fonctions exercées pour le compte de la société.  

Une telle rémunération n’est pas obligatoire. Elle peut être fixée en assemblée générale, par une convention réglementée ou par les statuts qui en définissent le montant et les modalités. Ainsi, la rémunération peut faire l’objet d’une négociation entre les actionnaires. 

Le président ou le directeur général peut alors être rémunéré dans le cadre de : 

• son mandat social / sa participation aux travaux de la Société / ses missions ou prestations de services : pas de rémunération minimale prévue, obligation de PV de rémunération 
• contrat de travail : rémunération minimale au SMIC, obligation de fiche de paie, soumis au droit du travail 

Il est possible de cumuler ces deux types de rémunération.  

Dans ces deux hypothèses, le président et/ou le directeur général de la SAS, assimilé à un salarié, est rattaché à un statut social pour lequel la société devra s’acquitter de cotisations sociales.  

En conséquence, les charges sociales représentent entre 38 et 79 % de son salaire net et ouvrent des droits à la couverture santé et la retraite.  

Sur le plan fiscal, le président et/ou le directeur général est soumis à l’impôt sur le revenu. Toutes ses rémunérations (rétributions, indemnités, …) sont imposables dans la catégorie « traitements et salaires ».  

Un abattement de 10% pour frais professionnels est appliqué sur les revenus déclarés. Il est possible de renoncer au forfait et de déclarer les frais réels engagés dans le cadre de son activité.  

Attention : les avantages en nature (logement, voiture, …) doivent être intégrés au revenu imposable.  

Le président peut augmenter sa rémunération par un vote en assemblée générale. Si ladite rémunération est fixée par les statuts, cela implique une modification des statuts.  

II. Dividendes  

Les dividendes représentent tout ou partie (selon les statuts) des bénéfices. Si ce montant est classiquement proportionnel à la participation des actionnaires dans la société, il est possible de prévoir une distribution différente.  

Cette forme de rémunération n’est pas soumise aux cotisations sociales. Lorsqu’ils sont versés à une personne physique, les dividendes sont soumis à une taxe de 30%. Il est possible d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu et de bénéficier d’un abattement de 40%.   

Cette rémunération n’offre aucune protection sociale. Il revient alors au président et/ou directeur générale de déduire de ce montant sa souscription à une protection santé et retraite à sa charge. 

Généralement les dividendes sont versés annuellement mais les statuts de la société peuvent prévoir des dividendes intérimaires.  

Un salaire et les dividendes sont cumulables.  

III. Tableau comparatif  

	Rémunération mensuelle	Dividendes
Protection sociale	OUI	NON
Fiscalité	Soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème	Soumis à la flat tax fixée à 30%
Coût pour la Société	Charges sociales	Aucune, déduits du bénéfice distribuable
Montant	Fixe ou variable	Variable

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