Comment déterminer le capital social de sa société ?

Tout créateur d’entreprise s’est nécessairement posée la question de savoir comment déterminer le capital social de sa société ?

Le capital social (en droit des sociétés), c’est quoi ?

Le capital social (en droit des sociétés) est constitué par l’ensemble des contributions des premiers actionnaires / associés (le terme dépend de la forme de la société).
L’apport peut être en numéraire (cash), nature ou en industrie (savoir / expertise / expérience).
En échange de l’apport fait au capital social, l’apporteur se voit attribuer des actions / parts sociales (là encore, le terme dépend de la forme de la société), ce qui lui confère la qualité d’actionnaire / associé.

Que dit la loi à propos du capital social ?

À part pour les sociétés anonymes, la loi laisse plutôt une grande liberté pour déterminer le montant du capital social.

Pourtant, même si aucun minimum est requis, il est nécessaire :

• ➡️ d’avoir un capital social
• ➡️ de le déterminer dans les statuts
• ➡️ et se rappeler que le montant va apparaître sur l’extrait du registre du commerce et des sociétés de la société (et que c’est donc un moyen d’identification de la société).

Dans tous les cas :

• 💡 le capital social n’est pas le reflet de l’actif social (beaucoup plus large en théorie). Pour cela, il faut accéder aux comptes de la société ;
• 💡détenir la plus grande majorité du capital ne signifie pas nécessairement que vous aurez plus de marge de manœuvre (pour cela, il faut analyser les clés de répartition des droits de vote) ;
• 💡 le capital social représente la ressource maximale, laissée de manière permanente par l’actionnaire / l’associé dans la société (c’est une garantie pour les tiers).

Aussi, on peut (contre frais, certes) :

• ⬆️ augmenter le capital social
• ↘️diminuer le capital social.

Comment fait-on pour déterminer le montant ?

On réfléchit à :
✔️ son business : est-ce important (ou pas) pour mon activité ?
✔️ ses investisseurs (potentiels) : est-ce pour eux (ou pas) une question importante ?
✔️ son banquier : est-ce pour lui (ou pas) un point de prise de décision ?
✔️ le besoin (ou pas) de flexibilité qu’on a par rapport à cet argent (par rapport à cet argent).

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